Décrets en conseil

Le présent site Web est un service offert par le Bureau du Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez chercher un décret en conseil à partir des critères suivants :

*Veuillez prendre note que les décrets en conseil antérieurs à 2011 se trouvent dans les Archives provinciales du Nouveau-Brunswick.

Si vous relevez des incohérences ou si vous avez des doutes quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information fournie, écrivez-nous à l’adresse courriel [email protected]

Numéro de décret en conseil : – Pour faire une recherche approximative, utilisez l’astérisque (*) dans le champ du numéro du décret en conseil.

Loi :

Ministère :

Date(s) de décret(s) : – Utilisez une virgule pour séparer les dates dans une recherche par plage de dates. (JJ/MM/AAAA, JJ/MM/AAAA)

Limiter la recherche aux décrets en conseil publiés dans les deux dernières semaines :

Oui

Non

Il est également possible de se procurer le texte des règlements approuvés par décrets en conseil auprès de L’Imprimeur du Roi.
Les documents des décrets en conseil offerts sur ce site Web sont fournis à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérés comme officiels. Obtenir des copies certifiées de décrets en conseil ou des décrets en conseil précédents : communiquez directement avec nous : Par courriel : [email protected] Par téléphone : 506-444-4417 Par télécopieur : 506-453-2266